Mentions Légales

Éditeur du site / TSCHEILLER

TSCHEILLER CONSEIL
SIREN : 103 952 826
RCS : Nancy

11 RUE DES MALY -54380 - DIEULOUARD

Directeur de la publication : Daniel Tscheiller

📧 tscheiller.conseil@gmail.com

Activité réglementée

Immatriculation ORIAS en cours, en qualité d’intermédiaire en assurances et en opérations de banque et services de paiement ( MIA & IOBSP), conseiller en investissement financier (CIF).

Sous le contrôle de :

  • ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
  • AMF (Autorité des Marchés Financiers)

Adhésion à une association professionnelle agréée ANACOFI (CIF) : en cours

Responsabilité

Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de :
Verspieren Police17706449

Médiation

Membre de l’association ENDYA / ANACOFI
Dispositif de médiation : ENDYA / ANACOFI

Partenariat

Sous couvert et en partenariat avec Concili
SIREN : 811 880 038 00021
ORIAS : 15 004 104

Hébergement

Site hébergé par : Webador

🔹 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Collecte et finalité

Les données collectées via les formulaires (nom, téléphone, email…) sont utilisées pour :

  • la prise de contact
  • l’analyse de la situation
  • la proposition de solutions financières et assurantielles

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

📧 Demande à adresser à : tscheiller.conseil@gmail.com

Sécurité

Les données sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.

🔹 CONDITIONS GÉNÉRALES

Engagement du client

Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, nécessaires à l’analyse de sa situation.

Honoraires et facturation

Chaque accompagnement fait l’objet d’une approche sur mesure, fondée sur la nature des enjeux et le niveau d’intervention requis.

Étude patrimoniale & optimisation globale, à partir de 450 €, incluant une analyse complète et des recommandations adaptées à votre situation.

Toute étude réalisée conformément aux attentes et aux moyens du client, ne donnant pas suite à la mise en place des solutions proposées, fera l’objet d’une facturation de 150 €.

Je vous offre le premier échange téléphonique .

Dans le cadre du courtage en financement, des honoraires d’étude de dossier peuvent être appliqués. Une rémunération d’apport d’affaires peut également être perçue auprès des établissements financiers partenaires lors de la mise en place des solutions.

Concernant les solutions assurantielles, la rémunération se formalise sous la forme de rétrocessions de commissions versées par les assureurs, compagnies ou partenaires.
Ces modalités n’altèrent en aucun cas l’objectivité, la neutralité et l’indépendance des recommandations formulées.

Selon la nature et la complexité de l’accompagnement, des honoraires complémentaires peuvent être définis, incluant le cas échéant une part liée aux gains ou économies générés.

Ces éléments font systématiquement l’objet d’une information préalable claire, précisée dans un devis pour les prestations spécifiques, ainsi que dans les documents d’entrée en relation, qui encadrent le périmètre du mandat, les conditions de rémunération et les éventuels honoraires applicables.

Aucun fonds ni transit d’argent ne s’effectue par l’intermédiaire de TSCHEILLER CONSEIL, en dehors des sommes expressément prévues dans le cadre du mandat et correspondant aux honoraires définis.

Nature des prestations

Les recommandations proposées sont établies sur la base des informations communiquées par le client et dans le respect des réglementations en vigueur.

Responsabilité

Les décisions prises par le client restent sous sa seule responsabilité.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures.

Confidentialité

Les informations échangées sont strictement confidentielles.

🔹 POLITIQUE COOKIES

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  • d’optimiser les services proposés

Lors de la première visite, un bandeau permet d’accepter ou de refuser les cookies.
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Sous partenariat et couverture de Concili Assurances

116 Avenue de Strasbourg 57070 METZ

Orias 15 004 104

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